COVID-19 > mise en application du pass sanitaire

COVID-19 > mise en application du pass sanitaire

Cette rentrée sportive est marquée par la mise en application du pass sanitaire. Définition, règlementation, conditions de mise en oeuvre dans les associations sportives : retrouvez notre synthèse ↓

Le pass sanitaire, c’est quoi ?
Il s’agit de la présentation, sur papier ou numérique (via l’application TousAntiCovid) d’une des preuves sanitaires suivantes :

  • un certificat de vaccination complète
  • un résultat de test négatif de moins de 72h (RT-PCR ou antigénique ou autotest sous la surveillance d’un professionnel)
  • un résultat de test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
  • un certificat de contre-indication médicale à la vaccination

Le pass sanitaire où et pour qui ?
Il s’applique désormais pour : 

  • entrer dans un établissement sportif couvert ou de plein air de type X ou PA (centre sportifs, gymnases, stades et piscines)
  • entrer dans une salle de danse de type P
  • participer à un évènement sportif, culturel, ludique ou festif organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

Il concerne : 
– tous les pratiquant-e-s majeur-e-s
– à compter du 30 août : les bénévoles et salarié-e-s associatif-ve-s
– à compter du 30 septembre : les mineurs de 12 à 17 ans
Les moins de 12 ans ne sont pas concernés par le pass sanitaire.



Le pass sanitaire, comment ?
Afin de permettre la pratique sportive dans ses équipements, la Ville de Grenoble va déléguer le contrôle du pass sanitaire à l’ensemble de ses associations partenaires (cette délégation intervient dans le cadre des conventions d’utilisation des équipements). 

–> Chaque association sportive possédant des créneaux dans les équipements Ville doit donc désigner une ou plusieurs personnes responsables du contrôle du pass sanitaire (Vous trouverez ci-après un modèle d’habilitation dont vous pouvez vous servir si vous le souhaitez ; celui-ci doit être signé par le-la président-e de l’association). Une liste, indiquant les dates, horaires des contrôles et nom des personnes habilités à contrôler, doit être tenue à jour pour pouvoir être présentée en cas de contrôle de police.


–> Ce contrôle doit être réalisé via l’application « TousAntiCovid Verif », permettant de scanner le QR code certifiant la preuve sanitaire présentée. Une fois le QR code scanné, « TousAntiCovid Verif » vérifie l’authenticité de la preuve sanitaire et définit si celle-ci est valide ou non (vous trouverez ci-après le guide d’utilisation de cette application).



/!\ Respect de la confidentialité des données : le contrôle de l’identité du porteur du pass sanitaire n’est pas autorisé par la loi. Les personnes chargées de la vérification du pass doivent donc s’appuyer sur la déclaration de l’usager-e. Dans les cas où la personne se présenterait avec un « pass sanitaire » en format papier, la vérification ne doit porter que sur les informations relatives au dépistage ou à la vaccination.

NB: le port du masque reste obligatoire pour tout-e-s dans les parties communes des équipements sportifs


Pour plus d’informations, retrouvez :
Le site du gouvernement sur le pass sanitaire
Le Décret n°2021-955 du 19/07/21 énonçant la liste des établissements concernés par le pass sanitaire
Le tableau récapitulatif des mesures sanitaires pour le sport

OMS Grenoble

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