25/02/21
Les saisons 2019/2020 et 2020/2021 ont été pour les associations sportives bouleversées par la pandémie Covid, notamment au regard des recettes « Cotisations ». Face à des saisons incomplètes, certains adhérents ont sollicité un remboursement de cette cotisation, questionnant ainsi de nombreux clubs sur la conduite à tenir et la mise en place éventuelle d’un geste envers leurs adhérents, sans pour autant mettre leur structure en difficulté !
Dans ce contexte, l’OMS propose ci-dessous quelques pistes de réflexion et d’actions afin d’aider les clubs à prendre la meilleure décision possible et maintenir le lien avec leurs adhérents.
Cette liste n’est pas limitative et doit s’enrichir des expériences de chacun, comme le montre l’exemple de courrier de la Sentinelle Des Alpes en partie 3. N’hésitez pas à nous les faire remonter afin de les partager !
1. A priori, pas de remboursement de cotisation pour une association sportive loi 1901 !
— 1.1 La cotisation comprend généralement deux parties : l’adhésion au club et la licence fédérale :
- L’adhésion est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’association. Le versement de cet écot signifie qu’on adhère au projet associatif et ne constitue en aucun cas une avance sur des services attendus. Cela serait contraire à l’esprit de l’article 1 de la Loi 1901, précisé dans l’article 4 de la même loi : « tout membre d’une association (…) peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire ». A ce titre, elle n’est pas remboursable ;
- La licence sportive constitue l’adhésion à une fédération sportive que le club lui reverse intégralement : un remboursement n’est également pas possible dans la mesure où l’association n’en a pas la maîtrise et que les effets de la licence ne sont pas suspendus (même si son utilisation est évidemment contrariée par la fermeture des installations ou encore l’absence de compétitions).
— 1.2 Vérifiez toutefois les statuts et/ou le règlement intérieur !
- C’est le premier réflexe à avoir : n’oublions jamais que les statuts et le règlement intérieur fondent le fonctionnement de l’association et constituent la loi des parties.
- Dès lors, si l’un ou l’autre de ces textes prévoit une règle spécifique en cas de suspension de l’activité ou de fermeture, il importe de s’en tenir à cette règle, surtout s’il est prévu un remboursement ou un avoir.
— 1.3 Le statut ambigu de la participation financière aux activités
- Au-delà de l’adhésion et de la licence, la cotisation comprend parfois une participation financière aux activités, somme d’argent versée pour bénéficier d’un « service » ou pratiquer une activité (cours, créneaux de jeu, stages …).
- En temps normal, si l’association ne peut pas honorer ses engagements, elle doit rembourser les adhérent.e.s à moins que les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient d’autres règles. Nous verrons plus loin (2.3) que cette partie de la cotisation peut sous certaines conditions ouvrir droit à dons.
« L’adhésion, renforcée par le paiement d’une cotisation annuelle incluant celui de la licence fédérale, est un acte volontaire qui ne peut être assimilé à celui de l’achat d’une prestation tarifée. Il ne s’agit pas d’une prestation commerciale et il ne saurait donc en aucun cas être question de pouvoir assimiler la relation entre un club et un adhérent à un rapport entre un prestataire et son client. C’est le principe même de la vie associative et il est indivisible, même s’il n’exclut pas la possibilité de proposer des solutions ou gestes compensatoires à venir pour le futur de la part du club à l’égard de ses membres. » |
| – Denis MASSEGLIA, Président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), le 25 mai 2020, répondant aux présidents de club confrontés à des demandes de remboursement partiel des cotisations annuelles. |
2. Quelques alternatives possibles au remboursement
— 2.1 Adaptez vos activités
- Pour maintenir une interaction avec vos adhérents, votre structure peut adapter ses activités lorsque celles-ci sont réalisables à distance via des cours collectifs en ligne, des tutoriels, des programmes personnalisés ou encore des cours en extérieur (en respectant les consignes sanitaires).
- Votre association peut aller encore plus loin, profiter de cette situation pour resserrer les liens avec les membres. Cela peut être possible en élargissant l’accompagnement proposé : proposition d’aide aux devoirs, mise en place d’ateliers manuels, de soirées d’échanges et de débats, de diffusions de films, ou encore mise en place d’actions citoyenne et solidaire.
— 2.2 Échelonnez votre saison
Report des activités, avoir, prolongation de l’adhésion/participation aux activités, réduction sur l’adhésion de l’année prochaine, propositions d’activités pendant l’été … il existe de nombreuses alternatives au remboursement pouvant être proposées par votre structure. Jouer sur la temporalité vous permettra de sécuriser les finances de votre structure tout en proposant une contrepartie à vos adhérents.
— 2.3 Proposez de transformer la participation aux activités en dons
- Les parties Adhésion et Licence de la cotisation ne peuvent pas donner lieu à don, au risque d’être requalifiées en prestation de service. Par contre, la partie « Participation financière aux activités » peut être laissée au club par l’adhérent en tant que don, l’adhérent ne bénéficiant pas du « service ».
- Dans ce cas, le club doit délivrer un reçu fiscal, donnant à l’adhérent/donateur l’accès à une réduction d’impôts (66% du montant). Pour cette mise en place, pensez à vérifier que votre association est habilitée à recevoir des dons et donc à délivrer des reçus fiscaux, faute de quoi vous vous exposez à des sanctions de l’administration en cas de contrôle fiscal. NB : il s’agit bien d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt. A ce titre, le donateur doit être imposable sur les revenus pour en bénéficier.
| Dans tous les cas, communiquez avec votre communauté La force d’une association est l’interaction qui existe entre les différentes parties prenantes de la structure. Il est important, et encore davantage dans une situation comme celle que nous traversons, de conserver le lien avec les adhérents. Pour cela il faut donner des nouvelles de l’association : que ce soit sur sa vie, ses difficultés ou encore sur les hypothèses retenues pour l’avenir. Il est important d’être transparent avec eux et veiller à leurs partager la vie du club actuelle. Cela peut se faire par newsletter, par mail, ou encore par réseaux sociaux… c’est un levier fort pour limiter les demandes de remboursement ! |
3. Exemple de courrier et alternatives proposées aux adhérents